Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Brasier Valoreza. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brasier Valoreza met à disposition de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sa plateforme d'analyse de données et d'exécution algorithmique (ci-après la « Plateforme »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel et la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Brasier Valoreza se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de suspicion de fraude, d'usage abusif ou de non-respect de la réglementation applicable.
3. Nature des services
La Plateforme fournit des outils d'analyse de marché, des flux de données et des fonctionnalités d'exécution d'ordres permettant à l'Utilisateur de passer des ordres sur des instruments financiers par l'intermédiaire de connexions à des places d'exécution ou courtiers tiers. Brasier Valoreza agit en qualité de fournisseur d'infrastructure technologique et ne fournit aucun conseil en investissement, recommandation personnalisée ou gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Les décisions d'investissement et les ordres passés via la Plateforme relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Brasier Valoreza ne garantit ni la performance, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des données ou analyses mises à disposition.
4. Risques liés au trading
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du fait que le trading sur instruments financiers comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes investies. L'Utilisation d'outils automatisés ou algorithmiques n'élimine pas ce risque et peut, dans certaines conditions de marché, l'amplifier.
Il appartient à l'Utilisateur d'évaluer son appétence au risque et de ne pas engager de capitaux qu'il ne serait pas en mesure de perdre.
5. Tarification
Les conditions tarifaires applicables à l'utilisation de la Plateforme, le cas échéant distinctes des frais pratiqués par les courtiers ou places d'exécution tiers, sont communiquées à l'Utilisateur préalablement à la souscription. Brasier Valoreza se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire moyennant une information préalable des Utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, logiciels, interfaces, bases de données, visuels, marques et logos) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Brasier Valoreza ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de la Plateforme ou de ses contenus est strictement interdite.
7. Disponibilité et maintenance
Brasier Valoreza met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Brasier Valoreza (pannes réseau, incidents chez des prestataires tiers, etc.).
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Brasier Valoreza ne saurait être engagée en cas de pertes financières résultant des décisions de trading de l'Utilisateur, de dysfonctionnements temporaires de la Plateforme, d'indisponibilité de données de marché, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Rien dans les présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
9. Droit de rétractation et résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités décrites dans son espace personnel ou en contactant le support. Brasier Valoreza peut également résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité de Brasier Valoreza, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Modification des conditions générales
Brasier Valoreza se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'établissement de Brasier Valoreza. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rapprocher de Brasier Valoreza via la page Contact du site.